{"id":40557,"date":"2020-02-14T16:54:27","date_gmt":"2020-02-14T15:54:27","guid":{"rendered":"https:\/\/content.kalani.eu\/conditions-generales\/"},"modified":"2023-04-17T14:08:11","modified_gmt":"2023-04-17T12:08:11","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Home<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (en abr\u00e9g\u00e9 CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Commandes et Contrats conclus ou \u00e0 conclure par le vendeur pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande au vendeur, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes CGV, sauf convention contraire expresse et \u00e9crite. Nous nous opposons \u00e0 toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res contraires ou d\u00e9rogatoires aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

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Le terme \u00ab consommateur \u00bb utilis\u00e9 dans ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9signe une personne physique passant une commande qui ne rel\u00e8ve pas de son activit\u00e9 professionnelle commerciale ou lib\u00e9rale. Un \u00ab professionnel \u00bb au sens des pr\u00e9sentes Conditions est une personne physique ou morale qui, lorsqu’elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activit\u00e9 professionnelle lib\u00e9rale ou commerciale. Le terme \u00ab client \u00bb peut d\u00e9signer aussi bien un consommateur qu’un professionnel.<\/p>\n<\/p>\n

Le site e-commerce www.kalani-home.com<\/a> est le site internet principal de la marque Kalani, toutefois les droits et obligations concernant ce site, sont \u00e9quivalents sur les sites alias, les autres extensions et les r\u00e9seaux sociaux et blogs de la marque li\u00e9s au m\u00eame site. D\u00e8s lors qu\u2019il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes CGV au site www.kalani-home.com<\/a> il y a lieu de consid\u00e9rer que les autres extensions, r\u00e9seaux sociaux et blogs de la marque sont \u00e9galement concern\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n

Si une des dispositions de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait ou devenait nulle ou inopposable, la validit\u00e9 des autres dispositions ne s\u2019en trouverait pas affect\u00e9e. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplac\u00e9e par les dispositions l\u00e9gales applicables<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions d'inscription<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Lors de votre inscription, vous vous engagez \u00e0 fournir des indications exactes et compl\u00e8tes. L\u2019identifiant et le mot de passe permettant l\u2019acc\u00e8s au site sont confidentiels et ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers. Apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab s\u2019inscrire gratuitement \u00bb, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.<\/p>\n<\/p>\n

Vous \u00eates seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l’espace r\u00e9serv\u00e9 aux membres. Ces contenus (par exemple dans les blogs et r\u00e9seaux sociaux Kalani) ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n\u2019avons pas l\u2019obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appr\u00e9ciations de produits.<\/p>\n<\/p>\n

Vous nous conc\u00e9dez, ce que nous acceptons, l\u2019autorisation gratuite, permanente, valable dans le monde entier, de conc\u00e9der des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site www.kalani-home.com<\/a> . Cette licence n’entra\u00eene pour nous aucune obligation d’exercer ces droits.<\/p>\n<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 vous abstenir de toute perturbation du site www.kalani-home.com<\/a> et de toute utilisation, allant au-del\u00e0 d\u2019une simple consultation en ligne, des donn\u00e9es figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au d\u00e9triment de Kalani entra\u00eenera notamment la perte du droit d’acc\u00e8s \u00e0 votre compte client.<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019inscription \u00e0 nos sites est gratuite est vous pouvez la r\u00e9silier \u00e0 tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande \u00e0 l’adresse suivante info@kalani-home.com<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conclusion du contrat<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Sur les sites de Kalani, les contrats sont conclus en langue fran\u00e7aise, n\u00e9erlandaise, anglaise et allemande. Les offres de produits ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs ne pourront passer commande qu’avec l’autorisation de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/p>\n<\/p>\n

Les offres de produits sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit, nous vous informerons par courrier \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais et vous proposerons soit un produit de qualit\u00e9 et de valeur \u00e9quivalente, soit l\u2019annulation de votre commande. En cas d\u2019annulation de la commande, les sommes que vous aurez d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es vous seront rembours\u00e9es dans un d\u00e9lai de trente jours suivant l\u2019annulation de la commande.<\/p>\n<\/p>\n

Suite \u00e0 la s\u00e9lection du ou des produits souhait\u00e9s, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab suivant \u00bb. Apr\u00e8s cela vous aurez la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les sp\u00e9cificit\u00e9s de la commande et de la modifier. Le bouton \u00ab confirmer la commande \u00bb vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors d\u00e9finitive. Nous accuserons r\u00e9ception de votre commande par une confirmation de commande envoy\u00e9e automatiquement par e-mail \u00e0 l\u2019adresse que vous aurez indiqu\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez plac\u00e9s dans le panier.<\/p>\n<\/p>\n

Tout dysfonctionnement du site www.kalani-home.com<\/a> ne pourra en aucun cas \u00eatre reproch\u00e9 au Vendeur par le Client. Aucune pr\u00e9tention de quelque sorte que ce soit ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e par le Client \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Vendeur<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Paiement et livraison<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nos prix s\u2019entendent TVA comprise. Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande. Le vendeur n\u2019est pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s par vous si le prix ne lui a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement r\u00e9gl\u00e9 en totalit\u00e9. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.<\/p>\n<\/p>\n

A l\u2019issue du processus de commande, plusieurs modes de paiement vous seront propos\u00e9s pour r\u00e9gler vos achats. En fonction du r\u00e9sultat de l\u2019analyse du niveau de confiance de la transaction, nous nous r\u00e9servons de ne pas vous proposer certains moyens de paiement.<\/p>\n<\/p>\n

Quel que soit le mode de r\u00e8glement que vous choisirez, tout paiement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitif qu’apr\u00e8s encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Nous ne prenons pas en charge les frais aff\u00e9rents \u00e0 des paiements en provenance de pays tiers.<\/p>\n<\/p>\n

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme \u00e9lectronique.<\/p>\n<\/p>\n

Dans le cadre d’une vente \u00e0 un professionnel, et \u00e0 d\u00e9faut de paiement pour la date de r\u00e8glement mentionn\u00e9e sur la facture, des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 10 % l\u2019an seront automatiquement dus de m\u00eame qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % avec un minimum de 250 EUR. Le tout sans qu\u2019il y ait lieu \u00e0 mise en demeure.<\/p>\n<\/p>\n

L\u2019acheteur professionnel est seul responsable des informations qu\u2019il communique, notamment concernant son num\u00e9ro TVA.<\/p>\n<\/p>\n

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es dont le responsable est Ingenico Financial Solutions SA-NV.<\/p>\n<\/p>\n

Le Vendeur livre exclusivement dans l\u2019Union Europ\u00e9enne. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande pr\u00e9voyant une livraison \u00e0 une adresse situ\u00e9e en dehors de ce territoire.<\/p>\n<\/p>\n

Les produits command\u00e9s seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse que vous aurez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison caus\u00e9s par l\u2019indication d\u2019une adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te par vous.<\/p>\n<\/p>\n

Lorsque le vendeur est emp\u00each\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que d\u00e9finis par la jurisprudence belge ou par une cause \u00e9trang\u00e8re, notamment une faute qui vous est imputable, le d\u00e9lai de livraison est prolong\u00e9 de plein droit en fonction de la dur\u00e9e de l\u2019emp\u00eachement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels emp\u00eachements. Si l\u2019emp\u00eachement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la facult\u00e9 de r\u00e9silier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous r\u00e9clamer d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

Si vous \u00eates un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis aupr\u00e8s du transporteur. Si vous un \u00eates un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise par nous.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le Vendeur se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises livr\u00e9es jusqu’au paiement int\u00e9gral du montant de la commande.<\/p>\n

La clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e ne fait pas obstacle \u00e0 ce que les risques de la perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises soient \u00e0 votre charge d\u00e8s leur mise \u00e0 disposition (pour les consommateurs) ou d\u00e8s leur envoi (pour les professionnels).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de Droit Economique, nos clients consommateurs disposent d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours francs, augment\u00e9 \u00e0 (30) jours chez Kalani, \u00e0 compter de la r\u00e9ception des biens pour exercer leur droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, sauf les frais de retour. Aucun droit de r\u00e9tractation n\u2019existe pour les produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s ou sont susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement.<\/p>\n

 <\/p>\n

La notification de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation peut notamment nous \u00eatre adress\u00e9e par tout moyen de communication aux adresses et num\u00e9ros stipul\u00e9s au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

 <\/p>\n

Les marchandises doivent nous \u00eatre retourn\u00e9es dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat permettant leur commercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf et ce dans les 30 jours de la notification de la r\u00e9tractation. Vous avez le droit d\u2019ouvrir les emballages et d\u2019essayer les produits livr\u00e9s dans la mesure o\u00f9 cela ne rend pas la marchandise impropre \u00e0 la commercialisation. Il n\u2019est donc pas autoris\u00e9 de renvoyer des produits qui ont servi ou qui auraient \u00e9t\u00e9 lav\u00e9s. Pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, les produits cosm\u00e9tiques ou de soins ainsi que les sous-v\u00eatements devront nous \u00eatre retourn\u00e9s non descell\u00e9s et non utilis\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut de quoi le remboursement ne pourra pas \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, le prix total de vos achats retourn\u00e9s vous sera int\u00e9gralement rembours\u00e9 par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqu\u00e9 \u00e0 cet effet dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des marchandises retourn\u00e9es. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalit\u00e9 de remboursement (avoir ou bon d’achat).<\/p>\n

 <\/p>\n

Il est important de savoir que la l\u00e9gislation belge interdit \u00e0 tout commer\u00e7ant ou e-commer\u00e7ant d’effectuer un remboursement pour tout paiement r\u00e9alis\u00e9 avec des ecoch\u00e8que (quelque soit la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice des \u00e9coch\u00e8ques : Edenred, Sodexo, Up Monizze ou quelque soit sont origine). Donc les remboursement des paiements r\u00e9alis\u00e9s avec les EcoCheques, EcoPass, EcoVoucher, TicketsCompliments, CadeauPass, ne sont l\u00e9galement pas permis par la loi. Toutefois en cas de retour ils nous est permis de vous faire un bon d\u2019\u00e9change ou un bon cadeau.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les sites www.kalani-home.com<\/a> est une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, pr\u00e9sentations et bases de donn\u00e9es est strictement r\u00e9serv\u00e9 au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle.<\/p>\n<\/p>\n

Les d\u00e9nominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur les sites www.kalani-home.com<\/a> sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation belge et europ\u00e9enne. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou repr\u00e9sentation de tout ou partie d’un des signes pr\u00e9cit\u00e9s sans autorisation expresse \u00e9crite du titulaire concern\u00e9 est interdite.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Droit applicable et tribunaux comp\u00e9tents<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0Les relations contractuelles entre Kalani et nos clients consommateurs et professionnels sont exclusivement soumises au droit belge.<\/p>\n<\/p>\n

Les Tribunaux francophones de l\u2019arrondissement judiciaire de Nivelles, en Belgique, seront seuls comp\u00e9tents pour trancher les litiges sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat et des obligations des parties.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9gler un litige en Europe<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous souhaitez r\u00e9gler un litige et que vous \u00eates Europ\u00e9en, vous pouvez \u00eatre aid\u00e9 en vous rendant sur la \u00ab\u00a0plate-forme de r\u00e9solution de litige europ\u00e9enne\u00a0\u00bb: webgate.ec.europa.eu\/odr\/<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Contactez-nous<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter pour toute question relative aux conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (en abr\u00e9g\u00e9 CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les Commandes et Contrats conclus ou \u00e0 conclure par le vendeur pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande au vendeur, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":41090,"parent":0,"menu_order":90,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-40557","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40557","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=40557"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/40557\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41090"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.kalani-home.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=40557"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}